Conditions Générales d'Utilisation du jeu PÉPIT

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’encadrement du jeu « PÉPIT », créé par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Allier (ci-après dénommé « le CAUE »). Les présentes CGU concernent les règles d’utilisation du site internet et de l’application mobile ainsi que la participation au jeu par le Participant (ci-après dénommé « le jeu » »). La participation au jeu peut s’effectuer aussi bien après téléchargement de l’application sur le terminal de l’utilisateur qu’à l’aide d’un GPS et des informations figurant sur le site internet.

Le CAUE organise le jeu en partenariat avec de multiples acteurs : offices de tourisme, comité départemental du tourisme, collectivités, comité départemental de randonnée pédestre, associations de randonnée et du patrimoine, artisans et talents locaux, acteurs touristiques, etc.

Définitions

Les termes employés au sein des présentes CGU auront la signification qui leur est donnée ci-après :

• « Application » désigne l’application mobile « PÉPIT » éditée et fournie par le CAUE, donnant accès au jeu, qui est disponible gratuitement dans l’ «Apple Store» d’Apple et le «Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par le CAUE.
• « Site » désigne le site web de PÉPIT dont l’adresse est la suivante : http://www.pepit03.fr
• « Utilisateur » ou « Participant » désigne une personne physique majeure (ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale et encadrée par elle lors de la participation au jeu), participant au jeu pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect
• « Contenu » : l’ensemble des publications, textes, images, photographies ou autres objets publiées par l’Utilisateur par le biais de l’application ou du site PÉPIT. Les informations et contenus suivants seront publics et pourront être consultés par des Utilisateurs et les tiers : Pseudo, photo de profil, photos et commentaires postés via le site web ou l’application mobile, palmarès joueurs, ville d’origine, biographie. 

Installation de l’application

En installant l’Application sur son terminal et/ou en accédant à l’Application, l’Utilisateur  accepte sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après.

Toute utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.
Pour accéder et utiliser l’Application, l’Utilisateur doit posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes  « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :

• téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS 11 ou une version ultérieure
• téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® 7.0 ou une version ultérieure. 

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour régulièrement pour ajouter de nouveaux éléments d’actualisation des données. 

Le téléchargement de l’application est réservé à l’usage exclusivement personnel de l’Utilisateur pour le bon déroulement du jeu. 

Géolocalisation

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable exprès du Participant à être géolocalisé. 

Pour commencer le jeu, le Participant devra activer la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. 

Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l'Application, le Participant pourra débuter le jeu et notamment :

• Visualiser sa position sur le parcours ;
• Consulter l’emplacement des étapes du parcours ;
• Suivre l’avancée des autres participants. 

Obligations de l’Utilisateur 

Obligations de l’Utilisateur relatives au déroulement du jeu : 

Le Participant s’engage expressément à :

• Choisir un itinéraire d’une difficulté adaptée à son âge et à sa condition physique ainsi qu’à ceux des participants l’accompagnant (les itinéraires étant classés par difficulté progressive, au besoin, s’en assurer auprès de la structure référente) ;
• Adopter un équipement dédié à la balade (chaussures et vêtements adaptés, gourde, chapeau, etc.)
• Respecter les chemins publics empruntés et choisis par lui  ;
• Respecter la quiétude des riverains ;
• Ne pas pénétrer dans les propriétés privées pouvant se trouver à proximité des itinéraires prescrits ni les dégrader d’une quelconque manière ;
• Ne pas déposer dans les caches de denrées périssables, d’objets hors commerce, d’objets dangereux ou susceptibles de heurter la sensibilité des Participants, notamment les plus jeunes, d’une quelconque manière.

Obligations de l’Utilisateur relatives à l’utilisation de l’application et du site internet :

L’Utilisateur s’engage expressément à :

• Ne pas reproduire l’Application en tout ou partie, en tout moyen ou en toute forme ;
• Ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu de l’application sans l’autorisation du CAUE ;
• Ne pas exporter l’Application ou la fusionner avec d’autres programmes informatiques ;
• Ne procéder à aucune adaptation, transcription, modification, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, transcodage de tout ou partie de l’Application ;
• Ne pas procéder à l’installation de systèmes susceptibles de pirater l’Application ;
• Obtenir le consentement des personnes concernées par les contenus publiés par le biais de PÉPIT ;
• Respecter le droit à l’image, le droit d’auteur, le droit à la vie privée et de façon générale tous les droits des personnes pouvant être concernées par les contenus publiés par le biais de PÉPIT ;
• S’abstenir de publier tout contenu à caractère diffamatoire, à caractère injurieux, discriminatoire, incitant à la haine ou contrevenant d’une quelconque manière aux lois et règlements en vigueur.

Limitation de garantie

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau internet ; les problèmes liés à la connexion et/ou accès aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les ruptures d’interruption, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité du CAUE ne saurait être engagée. 

Par ailleurs, le CAUE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. Le CAUE décline toute responsabilité en cas de dommage de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle. 

De même le CAUE n’est pas responsable du fonctionnement des GPS appartenant aux participants.

Le CAUE n’est pas responsable de l’entretien des chemins publics empruntés par les participants à la recherche des caches.

Evolution des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de participation au jeu par le Participant.

Le CAUE se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Participants afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par le CAUE aux CGU seront portées à la connaissance des Participants par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Participant qui participe au jeu postérieurement à ladite mise en ligne.

Contact

Toute question relative au jeu et/ou aux services doit être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : CAUE de l’Allier - 14 rue de Decize - 03000 Moulins - France

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve des dispositions des présentes CGU.